Accueil
Gold Horse Quinté
Cheval du jour 2018
Matelassier 2018
JeuPro
S'abonner
Bilans
Mentions
Contact
Pronos Gratuits
Newsletter

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TURFPASSION (CI-APRÈS DÉSIGNÉ "TURFPASSION") EST UNE MARQUE DÉPOSÉE PAR LA SOCIÉTÉ TURFPASSION SARL, SOCIÉTÉ AU CAPITAL DE 2 000 EUROS, IMMATRICULÉE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS DE PERPIGNAN SOUS LE NUMÉRO 799 317 110, ET DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ 18 AV DE LA GRANDE PLAGE, RES FRONT DE MER, BP 91, 66420 LE BARCARES FRANCE. Le directeur de la publication est : jean-claude genet

TURFPASSION propose à l'utilisateur (ci-après l' "Utilisateur") depuis le site TURFPASSION.fr ci-après le «Site TURFPASSION") ou de tout autre site autorisé par TURFPASSION, d'accéder au Service Payant (ci-après "Service Payant").
TURFPASSION se réserve le droit de modifier l'adresse du Site TURFPASSION ou de la compléter par toute autre adresse de son choix. Les présentes Conditions Générales s'ajoutent aux mentions légales qui s'appliquent à tous les internautes.
L’objet des présentes Conditions Générales (ci-après les "Conditions Générales") est de fixer les règles d’utilisations du Site TURFPASSION par l’Utilisateur ainsi que les engagements de TURFPASSION.
Pour visualiser le Site TURFPASSION, vous devez être équipé d'un navigateur Internet de génération "5" ou supérieur (Internet Explorer 5.0/6.0/7.0 ou Firefox) qui accepte les cookies et les JavaScripts.
L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales à cette adresse pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

CONDITIONS GENERALES

Article 1 – L’objet

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisations selon lesquelles TURFPASSION met à la disposition de l'Utilisateur, à partir du Site TURFPASSION, un Service Payant de consultation de contenus hippiques et un service d'envoi de contenus hippiques par courriel.

La souscription au Service Payant emporte l'acceptation des présentes Conditions Générales par l'Utilisateur. L'Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions générales. TURFPASSION se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions générales.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte client : toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le Service Payant sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même et sous sa responsabilité exclusive. L’Utilisateur s'engage à notifier à TURFPASSION toute utilisation non autorisée de son compte dès qu'il en a connaissance.

En cas de non-respect par un Utilisateur des présentes Conditions générales, TURFPASSION se réserve le droit de lui suspendre son accès au Service Payant.

Article 2 – Le Service Payant

Par l'intermédiaire du Site TURFPASSION, l'Utilisateur aura accès au Service Payant et pourra librement souscrire un abonnement qui lui donnera le droit, le temps de l'abonnement, de recevoir les informations confidentielles par courriel.
TURFPASSION comprend différentes formule d’abonnement visibles sur la page paiement sur le lien suivant ici:

L'utilisateur peut choisir librement entre une formule non renouvelable automatiquement ou renouvelable automatique. Dans la 2ème hypothèse, il pourra faire cesser le renouvelement automatique sur simple demande, à la condition de nous prévenir au minimum 48h avant l'échéance.

La souscription à un abonnement est INDIVIDUEL et non transmissible d'un abonnement vers un autre de notre société compte tenu de certaines contraintres (tarifs différents, nombre d'abonnés limité). Après paiement, le délai d'exécution de la commande est réalisé sous 24h, par réponse courriel uniquement.

Article 3 – Prés requis techniques, qualité de services et responsabilités

Il est précisé que la responsabilité de TURFPASSION ne pourra en aucun moment être engagée dans le cas d'une configuration ou de ressources non suffisantes de l'ordinateur de l'Utilisateur.

TURFPASSION emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Service Payant dans un état opérationnel. Toutefois, TURFPASSION n'offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu du Service.

Dans le cas où la responsabilité de TURFPASSION serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers et les pertes de données. Le seul bilan faisant foi est celui établi sur le réseau PMU en dur dont les résultats figurent sur le site info.pmu.fr

Le contrat est limité à la fourniture de pronostiques; TURFPASSION n'est tenu à fournir des conseils supplémentaires, notamment sur la manière de miser et les mises. TURFPASSION, dans le cas où il fournit un logiciel ou un fichier de gestion Excel, n'est nullement tenu à une quelconque formation sur ces produits ou d'expliquer à l'utilisateur l'usage de son "ordinateur" à cet effet. Les logiciels et/ou fichiers de gestion ne sont qu'un cadeau supplémentaire qui ne fait, en aucun cas, partie du contrat liant les parties et l'utilisateur ne pourra s'en prévaloir pour exiger une aide logistique (explications téléphoniques, rendez-vous, maintenance ou prise en charge à distance d'un ordinateur); l'utilisateur est sensé pouvoir appréhender les arcanes logiciels ou fichier de gestion sous Excel lui-même. TURFPASSION ne peut pas assurer le fonctionnement des logiciels "non payants" et fichiers de gestion "offert" sur la ou les machines de l'utilisateur; celui-ci doit donc souscrire l'abonnement EXCLUSIVEMENT pour la mission premiere du pronostique et reconnaît ne pas pouvoir se prévaloir d'un problème avec le logiciel "non payant" ou le fichier de gestion sous Excel pour remettre en question tout ou partie du contrat initial.

Les courses hippiques restant un jeu dont la part de hasard subsiste en dépit de la compétence pour en éclairer le résultat, ne pèse sur TURFPASSION.COM qu’une obligation de moyens et non de résultat, au sens des articles 1137 et 1147 du Code Civil.

TURFPASSION se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et de suspendre ou de modifier ses services à tout moment sans préavis, sans que cela donne lieu à compensation de quelque sorte que ce soit.

Article 4 – Paiement

Le prix de l'abonnement librement souscrit par l’Utilisateur est payable dans les conditions visées ci-dessus qui est précisé sur les pages spécifiques au Service Payant et est susceptible d'évoluer.

L’Utilisateur a le choix d’effectuer son paiement directement en ligne au travers de l’utilisation de sa carte bancaire. TURFPASSION n'accepte pas les chèques bancaires.

Dans le cas où l'Utilisateur effectuera le paiement en ligne via sa Carte Bancaire, il devra mentionner son numéro de carte ainsi que la date de fin de validité de celle-ci dans la boîte de dialogue correspondante. Le service sécurisé de paiement en ligne par carte bancaire étant assuré par notre partenaire PAYPAL. TURFPASSION se réserve le droit de refuser un abonnement en cas d'échec de la pré-autorisation ou si le porteur de carte a antérieurement rejeté un débit TURFPASSION. Il est précisé que pour les utilisateurs domiciliés hors France Métropolitaine, seul le paiement par carte bancaire peut-être utilisé.

ATTENTION : une fois que l'Utilisateur a cliqué sur le bouton "Valider" et que les organismes officiellement accrédités ont donné l'autorisation de paiement par carte bancaire, la connexion est instantanée. Son compte bancaire sera alors immédiatement débité.

L'utilisateur qui aura fait une réclamation ou une demande de remboursement dans les 5 années précédentes, par exemple en bloquant des fonds auprès de PAYPAL se verra rejeté de toute nouvelle souscription. En cas de paiement réalisé via PAYPAL,  nous annullerons et rembourserons les fonds sans donner suite à l'abonnement. Pour ces utilisateurs, le seul moyen de s'abonner est le paiement par MANDAT CASH et/ou chèque bancaire, après accord de nos services, et les prestations d'abonnement ne pourront commencer qu'au terme de l'encaissement provué et du délai légal de rétractation de 14 jours; les deux conditions étant cumulatives.

Article 5 – Propriété

TURFPASSION ® est une marque, propriété de la société TURFPASSION SARL.

Tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle du Site TURFPASSION et tous les éléments s'y rapportant restent la propriété exclusive de la société TURFPASSION SARL.
Exonération de Responsabilité
Il est précisé que les informations relatives à la numérotation des chevaux donnant lieux à des pronostics ne sont données qu’à titre indicatif.
TURFPASSION n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations et décline également toute responsabilité en cas d'erreur, inexactitude, indisponibilité, interruption, retard ou omission dans l'information.
Seule fait foi la numérotation officielle et les informations du PMU et des autres opérateurs de paris hippiques. En cas de différence de programmation, seule la numérotation officielle du PMU est à suivre.
L'utilisation des données et des informations éditées par
TURFPASSION sont sous la responsabilité des internautes. TURFPASSION ne pourra pas être responsable en cas d'utilisation d'informations ou de données qui ont causé un préjudice résultant d'un dommage matériel ou immatériel et/ou indirect quelqu'il soit.
Il est aussi précisé qu’en aucun cas,
TURFPASSION ne peut prendre des paris sur les courses hippiques tant en France qu'à l'étranger. Notre mission se limite au conseil hippique et aux pronostiques hippiques et il est rappelé le côté aléatoire et risqué de celui-ci. Aucune garantie de résultats ne peut être opposé; nos services sont réalisés avec la meilleure volonté possible afin de fournir un pronostique sérieux mais il est impossible de prévoir ou de garantir des bénéfices, d'autant que chaque utilisateur est libre de miser selon ses convictions et méthodologies. Notre mission s'arrête aux pronostiques et nous ne fournissons que des conseils informels sur la façon de miser (en mise égale ou en gestion); l'utilisateur reconnait être seul décideur des mises finales et des décisions de jeu.

Article 6 – Données personnelles, lois applicables et responsabilités

TURFPASSION s'engage à respecter la législation en vigueur en France et notamment les dispositions relatives à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés ". L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer en adressant un message à l'adresse électronique suivante :
postmaster@turfpassion.com.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contestation sur leurs interprétations ou sur l'exécution de l'une quelconque de leurs stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de Perpignan seront seuls compétents pour traiter le litige.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. L’Utilisateur assume l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative du contenu des messages qu'il envoie à des tiers ou qu'il poste sur les forums de TURFPASSION. L'Utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique de procéder à tout engagement contractuel lors de l'utilisation du Service Payant.

SARL TURFPASSION site hébergé par
1&1 Internet France
www.1and1.fr

1&1 Internet S.A.R.L
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex - Direction : Markus Huhn, Robert Hoffmann
SARL au Capital de 100.000 EUR
SIRET 431 303 775 000 16 - APE 642 B - R.C.S Sarreguemines B 431 303 775
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Banque Populaire de Lorraine à Sarreguemines RIB : 14707 00010 08721005661 81


Site édité par : SARL TURFPASSION - Drecteur publication JC GENET
RCS Perpignan 799 317 110 TVA FR83 799 317 110 Sarl 2000 €
18 Av. de la Grande Plage - R Front de Mer - BP 91 - 66420 Le Barcarès - France