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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

dernière mise à jour 20/02/2019


Préambule


TURFPASSION (CI-APRÈS DÉSIGNÉ "TURFPASSION") EST UNE MARQUE DÉPOSÉE PAR LA SOCIÉTÉ TURFPASSION SARL, SOCIÉTÉ AU CAPITAL DE 2 000 EUROS, IMMATRICULÉE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS DE PERPIGNAN SOUS LE NUMÉRO 799 317 110, ET DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ 14 AV DE LA GRANDE PLAGE, RES FRONT DE MER, BP 91, 66420 LE BARCARES FRANCE. Le directeur de la publication est : Jean-Claude Genet


TURFPASSION propose à l'utilisateur (ci-après l' "Utilisateur") depuis le site TURFPASSION.fr ci-après le «Site TURFPASSION") ou de tout autre site autorisé par TURFPASSION, d'accéder au Service Payant (ci-après "Service Payant").


TURFPASSION se réserve le droit de modifier l'adresse du Site TURFPASSION ou de la compléter par toute autre adresse de son choix. Les présentes Conditions Générales s'ajoutent aux mentions légales qui s'appliquent à tous les internautes.


L’objet des présentes Conditions Générales (ci-après les "Conditions Générales") est de fixer les règles d’utilisations du Site TURFPASSION par l’Utilisateur ainsi que les engagements de TURFPASSION.

Pour visualiser le Site TURFPASSION, vous devez être équipé d'un navigateur Internet de génération "5" ou supérieur (Internet Explorer 5.0/6.0/7.0 ou Firefox) qui accepte les cookies et les JavaScripts.

L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales à cette adresse pour prendre connaissance des éventuelles modifications.


CONDITIONS GENERALES


Article 1 – L’objet


Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisations selon lesquelles TURFPASSION met à la disposition de l'Utilisateur, à partir du Site TURFPASSION, un Service Payant de consultation de contenus hippiques et un service d'envoi de contenus hippiques par courriel.


La souscription au Service Payant emporte l'acceptation des présentes Conditions Générales par l'Utilisateur. Le lien de ces conditions générales figurant explicitement sur la page de paiement l'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions générales et ne saurait opposer une méconnaissance de celles-ci.


TURFPASSION se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions générales.


L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte client : toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le Service Payant sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même et sous sa responsabilité exclusive. L’Utilisateur s'engage à notifier à TURFPASSION toute utilisation non autorisée de son compte dès qu'il en a connaissance.


En cas de non-respect par un Utilisateur des présentes Conditions générales, TURFPASSION se réserve le droit de lui suspendre son accès au Service Payant.


Article 2 – Le Service Payant


Par l'intermédiaire du Site TURFPASSION, l'Utilisateur aura accès au Service Payant et pourra librement souscrire un abonnement qui lui donnera le droit, le temps de l'abonnement, de recevoir les informations confidentielles par courriel.


TURFPASSION comprend différentes formule d’abonnement visibles sur la page paiement sur le lien suivant ici:


L'utilisateur peut choisir librement entre une formule non renouvelable automatiquement ou renouvelable automatique. Dans la 2ème hypothèse, il pourra faire cesser le renouvelement automatique sur simple demande, à la condition de nous prévenir au minimum 48h avant l'échéance.


La souscription à un abonnement est INDIVIDUEL et non transmissible d'un abonnement vers un autre de notre société compte tenu de certaines contraintres (tarifs différents, nombre d'abonnés limité). Après paiement, le délai d'exécution de la commande est réalisé sous 24h, par réponse courriel uniquement.


Article 3 –

Prés requis techniques, qualité de services et responsabilités


Il est précisé que la responsabilité de TURFPASSION ne pourra en aucun moment être engagée dans le cas d'une configuration ou de ressources non suffisantes de l'ordinateur de l'Utilisateur.


TURFPASSION emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Service Payant dans un état opérationnel. Toutefois, TURFPASSION n'offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu du Service.


Dans le cas où la responsabilité de TURFPASSION serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers et les pertes de données. Le seul bilan faisant foi est celui établi sur le réseau PMU en dur dont les résultats figurent sur le site info.pmu.fr


Le contrat est limité à la fourniture de pronostiques; TURFPASSION n'est tenu à fournir des conseils supplémentaires, notamment sur la manière de miser et les mises. TURFPASSION, dans le cas où il fournit un logiciel ou un fichier de gestion Excel, n'est nullement tenu à une quelconque formation sur ces produits ou d'expliquer à l'utilisateur l'usage de son "ordinateur" à cet effet. Les logiciels et/ou fichiers de gestion ne sont qu'un cadeau supplémentaire qui ne fait, en aucun cas, partie du contrat liant les parties et l'utilisateur ne pourra s'en prévaloir pour exiger une aide logistique (explications téléphoniques, rendez-vous, maintenance ou prise en charge à distance d'un ordinateur); l'utilisateur est sensé pouvoir appréhender les arcanes logiciels ou fichier de gestion sous Excel lui-même.


TURFPASSION ne peut pas assurer le fonctionnement des logiciels "non payants" et fichiers de gestion "offert" sur la ou les machines de l'utilisateur; celui-ci doit donc souscrire l'abonnement EXCLUSIVEMENT pour la mission premiere du pronostique et reconnaît ne pas pouvoir se prévaloir d'un problème avec le logiciel "non payant" ou le fichier de gestion sous Excel pour remettre en question tout ou partie du contrat initial.


Les courses hippiques restant un jeu dont la part de hasard subsiste en dépit de la compétence pour en éclairer le résultat, ne pèse sur TURFPASSION.COM qu’une obligation de moyens et non de résultat, au sens des articles 1137 et 1147 du Code Civil.


TURFPASSION se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et de suspendre ou de modifier ses services à tout moment sans préavis, sans que cela donne lieu à compensation de quelque sorte que ce soit.


Article 4 – Paiement


Le prix de l'abonnement librement souscrit par l’Utilisateur est payable dans les conditions visées ci-dessus qui est précisé sur les pages spécifiques au Service Payant et est susceptible d'évoluer.


L’Utilisateur a le choix d’effectuer son paiement directement en ligne au travers de l’utilisation de sa carte bancaire. TURFPASSION n'accepte pas les chèques bancaires sauf accord particulier.


Dans le cas où l'Utilisateur effectuera le paiement en ligne via sa Carte Bancaire, il devra mentionner son numéro de carte ainsi que la date de fin de validité de celle-ci dans la boîte de dialogue correspondante. Le service sécurisé de paiement en ligne par carte bancaire étant assuré par notre partenaire PAYPAL. TURFPASSION se réserve le droit de refuser un abonnement en cas d'échec de la pré-autorisation ou si le porteur de carte a antérieurement rejeté un débit TURFPASSION. Il est précisé que pour les utilisateurs domiciliés hors France Métropolitaine, seul le paiement par carte bancaire peut-être utilisé.


ATTENTION : une fois que l'Utilisateur a cliqué sur le bouton "Valider" et que les organismes officiellement accrédités ont donné l'autorisation de paiement par carte bancaire, la connexion est instantanée. Son compte bancaire sera alors immédiatement débité.


TURFPASSION n'intervient en aucun cas sur les paiements PAYPAL et Cartes bancaires, ceux-ci étant gérés par l'opérateur sur un site sécurisé. Tout litige,problème ou refus de paiement ne pourrait être vu directement qu'avec PAYPAL et non pas TURFPASSION qui n'a aucun moyen de vérification ou de regard sur les paiements opérés ou rejetés.


AVERTISSEMENT : en commandant sur notre site vous acceptez d'office que les abonnements commencent le jour même et renoncez ipso facto au délai de rétraction. Si cela n'est pas votre intention, vous devez au préalable nous contacter à postmaster@turfpassion.com en mentionnant explicitement que vous décidez que vos abonnements ne commencent que dans 15 jours,au terme du délai de rétractation.  Pour les personnes souhaitant conserver le droit à rétractation, l'envoi éventuel des fichiers excel de gestion offerts ne pourra avoir lieu qu'après son expiration. Dans tous les cas la rétraction ne pourra avoir lieu que par lettre recommandée adressée au gestionnaire "GENET - RES FRONT DE MER - BOITE 91 - 66420 LE BARCARES - FRANCE ou lettre recommandée électronique adressée à postmaster@turfpassion.com. De même l'acceptation de la gestion ne permet plus d'annuler l'abonnement souscrit, sinon la gestion sera facturée au tarif forfaitaire de 80 euros TCC.


L'utilisateur qui aura fait une réclamation ou une demande de remboursement dans les 5 années précédentes, par exemple en bloquant des fonds auprès de PAYPAL se verra rejeté de toute nouvelle souscription. En cas de paiement réalisé via PAYPAL,  nous annulerons et rembourserons les fonds sans donner suite à l'abonnement. Pour ces utilisateurs, le seul moyen de s'abonner est le paiement par MANDAT CASH et/ou chèque bancaire, après accord de nos services, et les prestations d'abonnement ne pourront commencer qu'au terme de l'encaissement provué et du délai légal de rétractation de 14 jours; les deux conditions étant cumulatives.


Article 5 – Propriété


TURFPASSION ® est une marque, propriété de la société TURFPASSION SARL.


Tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle du Site TURFPASSION et tous les éléments s'y rapportant restent la propriété exclusive de la société TURFPASSION SARL.


Exonération de Responsabilité

Il est précisé que les informations relatives à la numérotation des chevaux donnant lieux à des pronostics ne sont données qu’à titre indicatif. TURFPASSION n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations et décline également toute responsabilité en cas d'erreur, inexactitude, indisponibilité, interruption, retard ou omission dans l'information.


Seule fait foi la numérotation officielle et les informations du PMU et des autres opérateurs de paris hippiques. En cas de différence de programmation, seule la numérotation officielle du PMU est à suivre.


L'utilisation des données et des informations éditées par TURFPASSION sont sous la responsabilité des internautes. TURFPASSION ne pourra pas être responsable en cas d'utilisation d'informations ou de données qui ont causé un préjudice résultant d'un dommage matériel ou immatériel et/ou indirect quelqu'il soit.


Il est aussi précisé qu’en aucun cas, TURFPASSION ne peut prendre des paris sur les courses hippiques tant en France qu'à l'étranger. Notre mission se limite au conseil hippique et aux pronostiques hippiques et il est rappelé le côté aléatoire et risqué de celui-ci. Aucune garantie de résultats ne peut être opposé; nos services sont réalisés avec la meilleure volonté possible afin de fournir un pronostique sérieux mais il est impossible de prévoir ou de garantir des bénéfices, d'autant que chaque utilisateur est libre de miser selon ses convictions et méthodologies. Notre mission s'arrête aux pronostiques et nous ne fournissons que des conseils informels sur la façon de miser (en mise égale ou en gestion); l'utilisateur reconnait être seul décideur des mises finales et des décisions de jeu.


Article 6 – Données personnelles, lois applicables et responsabilités


TURFPASSION s'engage à respecter la législation en vigueur en France et notamment les dispositions relatives à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés ". L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer en adressant un message à l'adresse électronique suivante : postmaster@turfpassion.com.


Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contestation sur leurs interprétations ou sur l'exécution de l'une quelconque de leurs stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de Perpignan seront seuls compétents pour traiter le litige où les deux parties, Turfpassion et le client font de fait élection de domicile jurdique en cas de litige.


L'Utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. L’Utilisateur assume l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative du contenu des messages qu'il envoie à des tiers ou qu'il poste sur les forums de TURFPASSION.


L'Utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique de procéder à tout engagement contractuel lors de l'utilisation du Service Payant.


SARL TURFPASSION site hébergé par


1&1 Internet France

www.1and1.fr


1&1 Internet S.A.R.L

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex - Direction : Markus Huhn, Robert Hoffmann

SARL au Capital de 100.000 EUR

SIRET 431 303 775 000 16 - APE 642 B - R.C.S Sarreguemines B 431 303 775

Identification intracommunautaire FR 13 431303775

Banque Populaire de Lorraine à Sarreguemines RIB : 14707 00010 08721005661 81


Conseils et avertissement...


Le pari hippique reste aléatoire et, même si les systèmes de jeu sont étudiés le plus sérieusement possible, il n'est jamais acquis d'avance que les résultats du passé se reproduiront.. Tous les chiffres fournis ici n'engagent pas sur le présent et le futur.


Chaque joueur est responsable de ses propres mises et nous conseillons toujours de jouer des sommes raisonnables, ne grévant pas le budget.


Turfpassion n'est pas un site de paris ou un bookmaker. Sa mission se limite à fournir des pronostiques et suggestions de jeu. Nous ne faisons pas de formation sur les gestions, logiciels ou autres; chaque utilisateur étant présumé capable de s'en débrouiller soi-même à partir des pronostiques reçus.


Nous communiquons exclusivement par courriel et ne recevons pas la clientèle.


Jouer comporte des risques : dépendance, isolement... Appelez le 0974751313 »


Tous nos bilans sont exclusivement réalisés à partir du réseau Historique du pmu (réseau en dur) car seul ce réseau a la masse d'enjeux suffisant pour permettre de réelles stratégies de jeu


Cookies et Respect de la vie privée...


TURFPASSION recueille des informations vous concernant lorsque vous visitez le site. Ces informations sont stockées sur votre ordinateur dans un petit fichier nommé cookie. Ces données sont transmises à un analyseur d’audience, elles nous permettent de mieux connaître nos visiteurs (quels articles préférez-vous, comment nous avez-vous trouvé etc.) Ces données ne sont pas nominatives, nous avons optimisé les réglages dans ce but (l’IP avec laquelle vous vous connectez n’est pas transmise dans son intégralité). Vous avez la possibilité de désactiver la création de cookies ou de les supprimer au cas par cas, consultez la section « aide » du logiciel que vous utilisez pour accéder au web (navigateur, exemple : Google chrome, Firefox, Internet explorer, Safari).


Certaines données vous concernant peuvent être transmises à des sites tels que Google+ ou Facebook (exemple : une session Facebook est ouverte sur votre ordinateur, des données vous concernant peuvent être transmises à Facebook via les boutons Facebook présents sur le site.) Si tel est le cas, ce transfert de données est indépendant de TURFPASSION, il se fait directement entre vous et le site tiers. Si vous ne souhaitez pas que ce transfert se fasse, vous devez fermer vos sessions sur les réseaux sociaux (option « déconnexion » lorsque vous êtes sur la page du réseau social).


TURFPASSION ne recueille à des fins publicitaires ou commerciales AUCUNE INFORMATION vous concernant; hormis, et encore si vous en faites vous-même l'inscription, lorsque vous souscrivez à notre lettre d'information. Ces informations sont très limitées (courriel, nom...) et vous avez en permanence accès au droit de résiliation et de désinscription.








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Site édité par :

SARL TURFPASSION

Directeur publication JC GENET 18 Av. de la Grande Plage - Rés Front de Mer - BP 91 - 66420 Le Barcarès - France


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TVA FR83 799 317 110

Sarl 2000 €